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Ils ont volé mon visage : quand l'intelligence artificielle fabrique une autre version de nous-mêmes

Photo du rédacteur: Kolia LOUISON
Kolia LOUISON
6 nov.
10 min de lecture

Deepfakes, clonage facial, avatars photoréalistes et usurpation d'identité : à l'heure où l'intelligence artificielle peut reproduire notre apparence, le droit protège-t-il suffisamment ce qui fait de nous des personnes uniques ?

Et si quelqu'un pouvait devenir vous, sans votre autorisation ?

Imaginez découvrir votre visage dans une publicité que vous n'avez jamais tournée.

Votre voix recommande un produit que vous ne connaissez pas. Votre double numérique apparaît dans une vidéo, échange avec des inconnus ou prononce des paroles que vous n'avez jamais tenues.

Les images semblent authentiques.

Les expressions sont familières.

Le regard, les mouvements du visage et les intonations donnent l'impression que vous êtes réellement présent.

Pourtant, vous n'avez participé à aucune de ces scènes.


Cette hypothèse, autrefois réservée à la science-fiction, correspond désormais à des possibilités techniques offertes par l'intelligence artificielle générative.

Photographies publiées sur les réseaux sociaux, vidéos professionnelles, portraits familiaux ou simples images accessibles sur Internet peuvent constituer des matériaux exploitables pour produire des représentations synthétiques.

Cette transformation pose une question fondamentale : notre identité visuelle peut-elle être reproduite indépendamment de notre volonté au seul motif que notre image existe déjà dans l'espace numérique ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le droit à l'image et les nouvelles dispositions relatives à l'intelligence artificielle apportent des réponses.

Mais leur articulation révèle une difficulté plus profonde.

Le droit a longtemps protégé la représentation d'une personne contre certaines utilisations non autorisées.

Il doit désormais faire face à la possibilité de fabriquer artificiellement cette représentation, de lui attribuer de nouveaux comportements et de la rendre presque impossible à distinguer d'un enregistrement authentique.

L'enjeu dépasse donc la confidentialité.

Il concerne la maîtrise de notre identité, de notre réputation et, finalement, de notre existence sociale.

Le visage : de caractéristique physique à ressource numérique

Le visage occupe une place particulière dans l'identification humaine.

Il permet de reconnaître une personne, de communiquer des émotions et d'établir un lien social.

Dans l'environnement numérique, il devient également une information susceptible d'être captée, analysée, modifiée ou reproduite.

Une photographie représentant une personne identifiable constitue généralement une donnée personnelle au sens de l'article 4 du RGPD.

Toutefois, une photographie n'est pas automatiquement une donnée biométrique relevant des catégories particulières de données de l'article 9.

Cette qualification suppose notamment un traitement technique spécifique permettant ou confirmant l'identification unique d'une personne.

La différence est essentielle.

La simple publication d'un portrait, la reconnaissance faciale automatisée et la création d'un avatar photoréaliste ne relèvent pas nécessairement des mêmes traitements ni des mêmes obligations.


L'illusion d'une image librement exploitable

Une photographie publiée sur un réseau social peut être accessible à des milliers de personnes.

Cette accessibilité ne signifie pas que son auteur ou la personne représentée a autorisé tous les usages possibles.

Le téléchargement d'une image, son exploitation commerciale, son intégration dans un jeu de données d'entraînement et sa transformation en avatar soulèvent des questions juridiques distinctes.

Le caractère public d'une photographie ne fait pas disparaître les droits attachés à la personne représentée.

Il faut notamment examiner la finalité de l'utilisation, la base juridique du traitement lorsque le RGPD s'applique, le droit à l'image et les éventuelles exceptions prévues par la loi.

Le double numérique : quand la ressemblance devient une appropriation

La notion de double numérique recouvre des réalités différentes.

Un avatar peut être une représentation volontairement créée par son utilisateur.

Il peut également s'agir d'un personnage fictif, d'une représentation stylisée ou d'une reproduction photoréaliste d'une personne existante.

L'intelligence artificielle permet de franchir un seuil supplémentaire : produire des contenus nouveaux dans lesquels une personne semble accomplir des actes ou tenir des propos qui n'ont jamais existé.

Le risque n'est alors plus limité à la reproduction d'une image.

Il réside dans la création d'une identité apparente.

Un double numérique peut éventuellement servir à :

  • Faire croire à une prise de parole authentique.

  • Simuler une participation à un événement.

  • Créer une publicité trompeuse.

  • Imiter un professionnel ou un dirigeant.

  • Porter atteinte à la réputation d'une personne.

  • Faciliter certaines escroqueries ou manipulations.

  • Produire des représentations intimes non consenties.

Ces usages ne sont pas tous juridiquement équivalents.

La création d'un personnage fictif ressemblant fortuitement à une personne ne constitue pas automatiquement une infraction.

En revanche, une reproduction identifiable, diffusée sans autorisation et portant atteinte à des droits protégés, peut engager la responsabilité de son auteur.

La question juridique décisive n'est pas seulement celle de la ressemblance. Elle est celle de l'identification, du consentement, du contexte et des conséquences de l'utilisation.

Le RGPD protège les données, mais protège-t-il notre double ?

Le RGPD offre plusieurs garanties lorsqu'un traitement de données personnelles entre dans son champ d'application.

Il impose notamment une base juridique appropriée, une finalité déterminée, une information transparente et le respect des droits des personnes concernées.

Ces obligations peuvent s'appliquer à différents stades d'un projet d'intelligence artificielle :

  • La collecte de photographies.

  • La constitution de bases de données.

  • L'entraînement ou l'adaptation d'un modèle.

  • La génération de contenus concernant des personnes identifiables.

  • La conservation et la diffusion de ces contenus.

La situation dépend toutefois des opérations effectivement réalisées.

Il serait inexact d'affirmer que toute utilisation d'une photographie nécessite obligatoirement le consentement de la personne représentée au titre du RGPD.

Le règlement prévoit plusieurs bases juridiques, et leur applicabilité doit être appréciée selon les finalités et les circonstances.

De même, un contenu entièrement synthétique peut relever du RGPD lorsqu'il constitue une information concernant une personne identifiable.

Les limites du droit à l'effacement

L'article 17 du RGPD prévoit un droit à l'effacement dans les conditions qu'il définit.

Ce droit peut constituer un moyen de contestation d'un traitement illicite de données personnelles.

Mais il n'équivaut pas à un pouvoir universel permettant d'effacer immédiatement toute représentation synthétique d'une personne sur Internet.

Son exercice dépend notamment du responsable du traitement, de la nature des données et des exceptions légales applicables.

En outre, la suppression d'un contenu publié ne garantit pas nécessairement la disparition de toutes ses copies.

La circulation rapide des fichiers et leur republication sur plusieurs services compliquent l'effectivité des recours.

Le droit à l'effacement demeure donc une garantie importante, mais sa mise en œuvre peut rencontrer des difficultés techniques et juridiques considérables.


Le Code pénal français face aux deepfakes

Le droit français ne repose pas uniquement sur le RGPD.

Plusieurs dispositions du Code pénal peuvent intervenir lorsque des images ou des paroles sont reproduites et diffusées dans des conditions illicites.

Les montages et contenus synthétiques non consentis

L'article 226-8 du Code pénal sanctionne notamment, sous certaines conditions, la communication à un tiers ou au public de montages réalisés avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement.

Le texte vise également certains contenus visuels ou sonores produits par traitement algorithmique.

La qualification dépend notamment du défaut de consentement et de la présentation du contenu, lorsque son caractère artificiel n'est pas évident ou expressément indiqué.

La peine de référence prévue par cet article est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Ces dispositions démontrent que le législateur a commencé à prendre en considération les spécificités des reproductions synthétiques.

Les montages à caractère sexuel

L'article 226-8-1 du Code pénal prévoit une incrimination spécifique concernant certains montages à caractère sexuel réalisés sans le consentement de la personne représentée.

Les peines peuvent atteindre deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende dans le cadre prévu par le texte.

La diffusion de telles représentations peut entraîner des conséquences particulièrement graves sur la dignité, la réputation et la vie personnelle des victimes.

L'usurpation d'identité

L'article 226-4-1 du Code pénal réprime, sous certaines conditions, l'usurpation de l'identité d'autrui ou l'utilisation de données permettant de l'identifier dans le but de troubler sa tranquillité ou celle d'un tiers, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

La peine prévue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Une reproduction faciale utilisée pour se faire passer frauduleusement pour une personne pourrait donc, selon les circonstances, relever de cette incrimination.

Mais le seul fait qu'un avatar ressemble à quelqu'un ne suffit pas automatiquement à établir une usurpation d'identité.

L'AI Act : la transparence peut-elle empêcher la manipulation ?

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle complète progressivement le cadre juridique.

Son article 50 prévoit notamment des obligations de transparence relatives à certains contenus artificiellement générés ou manipulés.

Les utilisateurs professionnels ou autres déployeurs concernés peuvent être tenus d'indiquer qu'un contenu constituant un deepfake a été généré ou modifié artificiellement, sous réserve des exceptions et modalités prévues par le texte.

L'objectif est de réduire le risque de confusion entre une représentation authentique et un contenu synthétique.

Mais cette transparence ne résout pas toutes les difficultés.

Signaler une image artificielle ne signifie pas que son utilisation est licite

Une vidéo peut porter une mention indiquant qu'elle a été générée par intelligence artificielle tout en portant atteinte aux droits de la personne représentée.

La transparence ne remplace donc pas les autres obligations juridiques.

Elle doit être articulée avec le droit à l'image, le RGPD, le droit pénal et, le cas échéant, les règles relatives à la publicité ou à la protection des consommateurs.

Il serait également excessif de considérer que toutes les productions artistiques, humoristiques ou fictives seraient interdites dès lors qu'elles utilisent l'intelligence artificielle.

Le droit doit préserver la liberté d'expression et de création, tout en sanctionnant les atteintes caractérisées aux droits d'autrui.

C'est précisément dans cette mise en balance que réside la difficulté.

Quand l'avatar devient un instrument commercial

Les doubles numériques ne sont pas uniquement associés à la fraude.

Ils peuvent répondre à des usages légitimes et innovants.

Un acteur peut autoriser la création d'un double numérique pour une production audiovisuelle.

Un dirigeant peut utiliser un avatar pour présenter des informations dans plusieurs langues.

Une marque peut recourir à un personnage virtuel pour animer ses campagnes.

Une personne peut volontairement créer son propre avatar afin d'intervenir dans un jeu ou un environnement immersif.

Ces possibilités posent néanmoins des questions contractuelles importantes.

À quelles utilisations l'autorisation donnée s'applique-t-elle ?

Le double peut-il être modifié ?

Peut-il être associé à un produit ou à une opinion ?

La personne peut-elle retirer certaines autorisations ?

Quelles règles s'appliquent à la conservation des fichiers et à leur réutilisation ?


Le contrat devrait préciser autant que possible les usages autorisés, leur durée, leur territoire, leurs limites et les modalités de contrôle.

Il convient également de distinguer le consentement exigé par certaines règles de protection des données de l'autorisation d'exploitation de l'image dans une relation contractuelle.

Ces mécanismes peuvent se compléter sans être juridiquement identiques.

La création d'un avatar ne devrait pas conduire à considérer que la personne représentée a définitivement abandonné tout contrôle sur son apparence.

La disparition de la preuve visuelle : une menace pour la confiance

Pendant longtemps, la photographie et la vidéo ont bénéficié d'une forte présomption sociale d'authenticité.

Voir une personne dans un enregistrement paraissait constituer une indication particulièrement convaincante de sa présence ou de son comportement.

Les technologies génératives fragilisent cette confiance.

Une image peut être authentique, modifiée ou entièrement synthétique.

Une voix peut avoir été enregistrée ou reproduite artificiellement.

Une scène peut être documentée ou fabriquée.

Cette évolution crée un double risque.

D'une part, des personnes peuvent être accusées sur la base de contenus trompeurs.

D'autre part, l'existence même des deepfakes peut permettre à certains acteurs de contester abusivement l'authenticité de documents pourtant réels.

La société se trouve ainsi confrontée à une crise potentielle de confiance dans les preuves visuelles.

Les réponses ne peuvent être exclusivement juridiques.

Elles doivent également mobiliser la cybersécurité, la vérification de provenance, l'analyse forensique, la traçabilité et les méthodes d'authentification.

L'identification d'un contenu artificiel doit reposer autant que possible sur des éléments techniques vérifiables, sans présumer qu'un outil de détection produit systématiquement des conclusions certaines.

Faut-il reconnaître un droit à l'intégrité de l'identité numérique ?

Les protections existantes sont importantes, mais elles demeurent réparties entre plusieurs branches du droit.

Le RGPD protège les personnes à l'égard des traitements de données personnelles.

Le droit à l'image encadre certaines utilisations de leur représentation.

Le droit pénal sanctionne des comportements déterminés.

Le droit civil permet d'obtenir certaines mesures de cessation et de réparation.

Cependant, l'intelligence artificielle fait apparaître une question transversale : celle de l'intégrité de l'identité numérique.

Cette notion pourrait désigner la faculté pour une personne de contester certaines fabrications ou transformations de son apparence qui lui attribuent artificiellement une identité, des actes ou des propos.

Il ne s'agit pas ici d'affirmer l'existence d'un droit autonome universellement consacré sous cette dénomination.

Il s'agit de proposer une réflexion juridique sur la cohérence des protections existantes.

Un tel débat devrait éviter deux excès.

Le premier serait de considérer toute ressemblance comme une appropriation interdite, au risque de porter une atteinte disproportionnée à la liberté artistique.

Le second serait d'admettre que toute image techniquement reproductible devient librement exploitable.

Entre ces positions se trouve un équilibre à construire.

Cet équilibre pourrait reposer sur la proportionnalité, le caractère identifiable de la personne, le contexte de diffusion, la finalité de l'utilisation et les risques de confusion ou de préjudice.

Notre visage n'est pas un fichier comme les autres

L'intelligence artificielle transforme profondément notre rapport à l'image.

Elle permet de créer des représentations nouvelles, d'augmenter les capacités artistiques et de développer des expériences numériques inédites.

Mais elle rend également possible une dissociation croissante entre la personne réelle et ses représentations artificielles.

Un visage peut désormais circuler, parler, sourire, recommander, dénoncer ou apparaître dans des scènes auxquelles son propriétaire n'a jamais participé.

Cette évolution met à l'épreuve les mécanismes traditionnels de protection.

Le RGPD constitue un fondement essentiel, mais il ne saurait être considéré comme une réponse complète à tous les usages des doubles numériques.

Le droit à l'image, le Code pénal et l'AI Act apportent des garanties complémentaires.

Leur efficacité dépendra notamment de la capacité à identifier les auteurs, à préserver les preuves, à faire cesser les atteintes et à assurer une réparation appropriée.

Au-delà de la réglementation, une exigence devrait guider le développement de ces technologies : la possibilité technique de reproduire une personne ne doit jamais être confondue avec le droit de disposer de son identité.

L'innovation peut transformer notre représentation.

Elle ne devrait pas nous priver de la possibilité d'en contester les usages illicites.

Notre visage peut être numérisé. Notre identité ne doit pas devenir une propriété librement appropriable par les machines ou ceux qui les exploitent.

Références juridiques

Référence

Portée

Règlement (UE) 2016/679, art. 2, § 2, c)

Exception domestique

Règlement (UE) 2016/679, art. 82

Réparation des dommages

Code civil, art. 9

Respect de la vie privée

Code civil, art. 259 à 259-2

Preuve dans le divorce

Code pénal, art. 323-1 et 323-3

Intrusion et extraction frauduleuses

Code pénal, art. 226-15

Secret des correspondances

Code pénal, art. 226-22

Certaines divulgations illicites de données

Code pénal, art. 226-10

Dénonciation calomnieuse

Loi du 29 juillet 1881, art. 29 et 41

Diffamation et immunité judiciaire

CJUE, 4 mai 2023, C-300/21, Österreichische Post

Conditions de la réparation RGPD

CJUE, 14 décembre 2023, C-340/21, Nacionalna agentsia za prihodite

Crainte d'utilisation abusive et dommage moral

Les références relatives aux réparations, aux atteintes à la vie privée et aux infractions informatiques ont été vérifiées dans les textes officiels et la jurisprudence européenne.


Note éditoriale : cette analyse expose les principaux enjeux juridiques des contenus synthétiques. Les qualifications et obligations doivent être appréciées selon les faits, les personnes concernées et les finalités des traitements.


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